Mentions légales

 

Mentions légales de la société en commandite Hagen Deutschland GmbH & Co.

Renseignements en vertu de l’Art. 5 TMG [loi allemande sur les télémédias]

Société en commandite Hagen Deutschland GmbH & Co.
Lehmweg 99-105
25488 Holm

Contact :
Téléphone : +33 (0) 806 806 230
Télécopie : +49 41 03 – 960 – 2249
Email : kontakt@rchagen.com
Tribunal d’enregistrement : tribunal d’instance de Pinneberg
Numéro d’enregistrement : HRA 3169

représentée par les associés personnellement responsables de la Hagen Deutschland GmbH & Co. KG :

Hagen Deutschland GmbH, celle-ci représentée par ses gérants :
Rolf Horst Hagen, Montréal/Canada
Christian Parbs, Dortmund
Tino Protz, Neumünster
Tribunal d’enregistrement : tribunal d’instance de Pinneberg
Numéro d’enregistrement : HRB 1576

Numéro d’identification TVA en vertu de l’Art. 27 a UstG [loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires]
N° ID TVA DE 13 45 22 000

Responsable du contenu en vertu de l’Art. 55 Par. 2 RStV [traité d’État sur la radiodiffusion]
Christian Parbs
Tino Protz
Lehmweg 99-105
25488 Holm

Règlement des litiges en ligne

Nous sommes tenus de vous informer du fait que concernant le règlement des litiges en ligne, une plateforme en ligne correspondante est mise à disposition de la part de la  Commission européenne. Vous pouvez consulter cette plateforme au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Dans ce contexte, nous sommes en outre tenus de vous communiquer notre adresse électronique : kontakt@rchagen.com

Alternative au règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un bureau de conciliation pour consommateurs.

Remarques concernant les liens au site Web

Vous trouvez sur ce site Web des liens à d’autres sites Web sur l’Internet. Nous déclarons explicitement que nous n’avons aucune influence sur l’agencement et les contenus de ces sites et que nous en déclinons toute paternité. Nous ne répondons de ces contenus étrangers que si nous en avons une connaissance positive (à savoir aussi d’un contenu illicite ou punissable) et qu’il nous est techniquement possible et acceptable d’en empêcher l’utilisation (Art. 7 sqq. TMG).
Les liens sont des renvois « vivants » (dynamiques). Si nous constatons qu’une offre concrète pour laquelle nous avons mis un lien à disposition déclenche une responsabilité relevant du droit civil ou pénal, nous supprimerons le renvoi à cette offre.

Droit d’auteur

Les contenus et les ouvrages élaborés par les exploitants des sites sont soumis au droit d’auteur allemand sur ces sites. La reproduction, le traitement, la diffusion et tout type d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et les copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé, non commercial. Si les contenus de ce site n’ont pas été élaborés par l’exploitant, il faut respecter les droits d’auteur de tiers. En particulier les contenus de tiers sont caractérisés en tant que tels. Si vous deviez malgré tout remarquer une infraction au droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer en conséquence. Dès que nous aurons pris connaissance d’infractions au droit, nous supprimerons de tels contenus sans délai.

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