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Politique de confidentialité


Descriptif sommaire

 

 

1.         Informations de base

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site et vous remercions de l’intérêt que vous nous portez. Dans ce qui suit, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de nos services sur Internet, tels que notre site web et notre boutique en ligne. Les informations suivantes concernent également l’utilisation de nos services avec des terminaux mobiles, tels que smartphones et tablettes. Les données à caractère personnel sont ici toutes les données pouvant vous identifier personnellement ou vous rendre identifiable grâce à un identifiant, par exemple votre adresse IP ou votre numéro de carte de crédit.

 

 

La présente politique de confidentialité explique sur quelle base juridique elle se fonde et à quelle finalité. En outre, nous vous informons des droits qui vous appartiennent eu égard à l’utilisation des données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles, nous vous prions de vous adresser au service responsable (coordonnées au chiffre 2).

 

 

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission des données à caractère personnel et d’autres contenus confidentiels (p. ex. commandes ou demandes aux responsables), ce service en ligne utilise le cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaitrez la connexion sécurisée à la chaîne de caractères « https:// » et d’un symbole de cadenas dans le champ de saisie de votre navigateur.

 

 

2.         Qui sommes-nous ? (Responsable du traitement)

 

Le responsable du traitement des données de notre service en ligne au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

 

 

Hagen Deutschland GmbH & Co. KG [SARL, société en commandite et compagnie de droit allemand]
représentée par les associés personnellement responsables de la société Hagen Deutschland GmbH & Co. KG :
Hagen Deutschland GmbH, représentée par les gérants :
Rolf Horst Hagen
Christian Parbs
Lehnweg 99-105
25488 Holm
Allemagne

 

 

Courrier électronique : customer.service-de@rchagen.com.

 

 

Téléphone : +49 41 03 - 960 – 0
Télécopie : +49 41 03 - 960 - 2249

 



Coordonnées de contact de notre délégué à la protection des données : datenschutzbeauftragter@rchagen.com.

 

 

3.         Collecte des données lors de la visite de notre service en ligne

 

Déjà la visite de notre site internet (même sans inscription) conduit automatiquement à la collecte anonyme des données suivantes sur notre serveur :

 

- adresse IP tronquée,
- date/heure/fuseau horaire de l’accès,
- état de l'accès,
- forme de l’accès,
- type de protocole,
- nature et nombre des pages consultées chez nous,
- nom et ampleur des fichiers consultés,
- site de référence,
- navigateur utilisé,
- système d'exploitation utilisé.



Les informations susmentionnées n’ayant pas un caractère personnel sont automatiquement collectées dans le cadre d’une opération courante de nos services internet. Un regroupement de ces données d’utilisation par la visite de nos pages avec les données à caractère personnel introduites dans le masque de saisie n’a pas lieu. Pour nous, toute référence personnelle aux données personnelles d'utilisateur est exclue.

 

 

Nous utilisons les données citées ci-dessus pour le dépannage, pour générer des statistiques et mesurer les activités sur le site web dans le but d’augmenter la valeur d’usage de notre service pour vous. De ce fait, un intérêt légitime est donné pour justifier le traitement des données conforme à l’art. 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD.   

 

 

Nous collectons les données susmentionnées uniquement pour la période d’utilisation ; une fois cette période révolue, les données seront effacées sans tarder, au plus tard après sept jours.

 

 

Nous obtenons des informations dès que votre navigateur accède à nos sites moyennant des cookies et des services d’analyse web. Ces identifiants soutiennent diverses fonctionnalités de service de notre site web et sont automatiquement transmis par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou sur d’autres terminaux mobiles. Vous pouvez empêcher cette fonction en réglant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas, un service personnalisé sera cependant impossible. En pareil cas, votre adresse IP anonymisée peut également être transmise aux États-Unis. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies et outils d’analyse web que nous utilisons ci-dessous au chapitre « Indications concernant l’emploi de cookies et d’outils ».

 

 

3.1       Système de points de vente Shopify

 

 

Nous utilisons le système de boutique Shopify en nuage pour les commerçants en ligne dans le but d'héberger et d'afficher notre boutique en ligne. Shopify est un service de Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande (ci-après dénommé « Shopify »).

 

 

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (Shopify Vendor DPA) avec Shopify (art. 28 du RGPD).

 

 

Les données personnelles collectées et transmises par Shopify concernent les données à caractère personnel suivantes :

 

- Coordonnées de contact : nom, adresses personnelle et/ou professionnelle, numéros de téléphone, adresses électroniques.

- Informations concernant l’identification et la vérification d’identité.

- Informations relatives à la livraison : nom, adresse de livraison.

- Informations relatives à la vérification des antécédents : informations sur la solvabilité, informations sur la détection de fraude.

- Informations sur les transactions : paiements effectués, montants des transactions, heure et lieu des transactions, mode de paiement.

- Informations financières : données bancaires ou de cartes de crédit.

- Informations fiscales : retenues de l’impôt à la source et statut de la déclaration d'impôt.

- Informations d'utilisation : nom d'utilisateur, mot de passe, heures d'accès, types de navigateurs et langues.

- Informations sur les appareils et les sites : modèle du matériel, système d'exploitation et version, identifiants uniques des appareils.

- Identifiants de l'appareil, informations sur le réseau mobile, informations sur l'interaction de l'appareil avec Shopify.

- Services Shopify, localisation de l'appareil, autres informations collectées par le biais de cookies et de balises web.

- Propriétés du navigateur et de l'appareil, adresse « IP », balises pixels.

- Déductions sur les utilisateurs, qui peuvent refléter les préférences, les caractéristiques et le comportement des utilisateurs

- Autre informations : réponses à des sondages ; participation à des jeux-concours, etc.

 

Bases juridiques : les données susmentionnées sont collectées aux fins d'exécuter le contrat de vente avec vous (art. 6, al. 1, lettre b) du RGPD). Toutes les données susmentionnées qui vont au-delà de l'exécution du contrat ne sont collectées qu'avec votre consentement explicite (art. 6, al. 1, lettre a) RGPD, p. ex. les données relatives au comportement d'utilisation). Les données relatives à l'identification de l'appareil, à son emplacement et aux temps d'accès ne sont collectées que pour garantir la sécurité opérationnelle et un fonctionnement fiable (art. 6, al. 1, lettre f), art. 5, al. 1, lettre f) du RGPD). Nous partons du principe qu'aucun intérêt légitime ne s'y oppose, car le fonctionnement fiable sert également à votre sécurité.

 

 

Transferts de données :

 

 

Lors du traitement de vos données par Shopify dans le cadre de l'utilisation de notre boutique en ligne, vos données peuvent également être transmises à d'autres sociétés Shopify, telles que Shopify Inc., 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, (Canada), Shopify Data Processing (USA) Inc., Shopify Payments (USA) Inc. ou Shopify (USA) Inc.

 

 

Shopify travaille également avec des sous-traitants. Une vue d'ensemble des sous-traitants de Shopify est disponible ici : https://help.shopify.com/fr/manual/privacy-and-security/privacy/subprocessors

 

 

Dans la mesure où ces sous-traitants sont établis dans un pays tiers pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne ou sont établis aux États-Unis, mais ne participent pas encore au cadre de protection des données UE-États-Unis, le transfert des données est sécurisé comme suit :

 

 

 

- Shopify a conclu avec ces entreprises les clauses types de protection des données de l'UE.
- Shopify a conclu des garanties supplémentaires avec ces sociétés afin de sécuriser le traitement des données, à savoir des garanties supplémentaires en cas de demande de divulgation par les autorités : https://www.shopify.com/legal/gvtaccesspolicy

 

Pour plus d'informations sur la manière dont Shopify utilise vos données personnelles, cliquez ici : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite 

 

 

 

3.2       Logiciel de sauvegarde Rewind

 

 

Nous utilisons le logiciel de sauvegarde « Rewind » du fournisseur Rewind Software Inc., 333 Preston Street, Suite 200, Ottawa, Ontario K1S 5N4, Canada (ci-après « Rewind »).

 

 

Le traitement par Rewind sert à sauvegarder et à restaurer toutes les données de notre boutique en ligne. La base juridique de ce traitement est notre intérêt légitime à assurer le fonctionnement fiable et sans défaut de notre boutique en ligne (art. 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD, art. 5, al. 1, lettre f) du RGPD), pour protéger également vos données contre toute perte accidentelle. Comme la sécurité des systèmes vous est aussi bénéfique, nous partons du principe qu'aucun intérêt légitime ne s'oppose à ce traitement.

 

 

Les données sont mémorisées sur un serveur en Allemagne. Dans la mesure où il y a un transfert de données vers le Canada, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne qui confirme qu'il existe un niveau de protection des données adéquat au Canada.

 

 

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Rewind.

 

 

Vous trouverez la politique de confidentialité de Rewind ici : https://rewind.com/legal/privacy-notice/

4.         Prise de contact

 

Un formulaire de contact en ligne a été placé sur nos sites vous permettant de nous contacter par voie électronique. Ce formulaire prévoit les informations obligatoires comme votre prénom et nom, votre adresse électronique, le pays et le numéro de téléphone (facultatif), ainsi qu’un champ pour l’objet et votre message. Nous avons besoin de ces données pour traiter votre demande. Vous pouvez nous indiquer à titre facultatif votre adresse postale. À côté de cela, il est possible de nous joindre à tout moment par courrier électronique. La prise de contact avec nous est toujours facultative.

 

 

Nous traitons ces données uniquement dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact souhaitée avec vous et la gestion technique impliquée. Les bases juridiques de ce traitement sont l’art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD, car nous avons besoin des données susmentionnées pour la mise en contact, l’exécution ou la résolution du contrat avec vous.

 

 

Nous ne transmettons pas vos demandes à des pays tiers ou à des organisations en dehors de l’UE.

 

 

Après votre prise de contact, nous effaçons vos données concernant votre prise de contact sans tarder, mais au plus tard toutefois après sept jours à la suite du règlement de votre demande. Ce délai de conservation peut être en conflit avec les délais de conservation légaux, p. ex. si votre demande est liée à un contrat ou à un traitement de garantie ou de cautionnement. Dans ce cas, nous ne conserverons votre demande au-delà de sept jours que dans le but de respecter les périodes légales de conservation (art. 6, alinéa 1, lettre c) du RGPD). Dans ce cas de figure, nous effacerons vos données au plus tard après l’expiration des délais légaux de conservation (par. 147 al. 3 du Code fédéral de la fiscalité), c. à d. 10 ans après la conclusion du contrat. Après expiration de cette période de conservation, nous effacerons sans tarder ces données et sans que vous ayez à nous en faire la demande.

 

5.         Salesforce - pour le traitement des demandes des clients

 

 

Nous utilisons le système CRM du fournisseur salesforce.com Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 31, 80636 München, Allemagne, afin de gérer vos données clients et de pouvoir traiter vos demandes plus rapidement et plus efficacement. La base juridique de ce traitement est l’exécution du contrat avec vous, si vous achetez des produits dans notre boutique en ligne ou si vous disposez d’un compte (art. 6 al. 1 lettre b) du RGPD).

 

 

Nous utilisons les données des demandes des clients dans le cadre de Salesforce uniquement pour le traitement technique et ne les transmettons pas à des tiers. À cette fin, nous demandons de nous indiquer une adresse de courrier électronique valide. Une utilisation pseudonymisée est possible. Au cours du traitement des demandes de service, il sera peut-être nécessaire de collecter d’autres données (nom, adresse).

 

 

Si les utilisateurs ne consentent pas à la collecte de données et à la conservation de celles-ci dans le système externe de Salesforce, nous leurs proposons d’autres moyens de contact pour soumettre des demandes de service par courrier électronique, téléphone, télécopie ou par la poste.

 

 

En règle générale, les données sont traitées sur les serveurs de Salesforce au sein de l’UE. Il n'est pas exclu qu'il y ait également un transfert aux États-Unis vers Salesforce, Inc. Ce transfert de données est justifié par la décision d'adéquation de la Commission européenne, qui confirme un niveau de protection des données équivalent pour les entreprises situées aux États-Unis et participant au cadre de protection des données UE-États-Unis. Salesforce, Inc. participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

En outre, Salesforce dispose de règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données ou de Binding Corporate Rules (BCR) conformément à l'art. 47 du RGPD. Les EU Binding Corporate Rules de Salesforce (« Salesforce EU Processor BCR ») ont été approuvées en 2015 par les autorités européennes de protection des données et les UK Binding Corporate Rules (« Salesforce UK Processor BCR ») ont été approuvées en 2023 par l'Information Commissioner's Office en Grande-Bretagne.

 

 

Les utilisateurs obtiendront de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Salesforce : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/

 

 

 

6.         Traitement des données lors de l’inscription pour l’ouverture d’un compte client et pour le traitement des commandes

 

Vous avez la possibilité de vous inscrire en tant que cliente/client sur nos sites. Nous traitons ces données uniquement pour l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous pour l’utilisation de notre service en ligne ou pour le traitement des achats. Ce traitement des données est justifié par l’art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD.

 

 

Si vous vous êtes inscrit(e) chez nous en tant que cliente/client, nous conservons vos derniers achats sur votre compte client dans « Vos derniers achats » (appelé historique des achats). Vous pouvez empêcher la conservation de l’historique des achats en passant par le processus de commande en tant qu’« invité » et en commandant sans créer de compte client. Nous conservons l’historique des achats à des fins d’optimisation de nos services, de manière à rendre l’expérience d’achat la plus agréable possible pour vous. Cela nous aide à identifier les produits qui vous intéressent régulièrement. Ainsi, vous pourrez faciliter votre prochain achat des mêmes produits, ayant la possibilité de placer directement les produits de votre historique d’achat dans le panier. Ce traitement est justifié sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettre 1) RGPD et correspond également à vos intérêts.

 

 

Tous les renseignements sont facultatifs. Vous pouvez également passer une commande sans inscription en tant qu’invité(e). Pour effectuer la commande en vertu du contrat de vente conclu avec vous, nous avons au moins besoin des données marquées d’un astérisque (*) dans le formulaire d'inscription.

 

 

Au sein de notre entreprise, notre service client, notre département marketing ainsi que le service informatique ont accès à ces données, pour remédier à des pannes ou pour entretenir le système. La comptabilité reçoit les rapports nécessaires pour les opérations fiscales.

 

 

Nous hébergeons notre boutique en ligne chez Shopify International Limited en Irlande (voir 3.1 dans cette politique de confidentialité). 

 

 

Vous pouvez à tout moment effacer votre compte client. Vous pouvez l’effacer vous-même ou nous faire parvenir un message correspondant à l’adresse susmentionnée.

 

 

Après la résolution du contrat en cas d'accès en tant qu’invité(e) ou d’effacement de votre compte client, les données seront bloquées au regard des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial et effacées après expiration de ces délais, sauf si vous avez formellement consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si une utilisation ultérieure des données autorisée par la loi est réservée, ce dont nous vous informerons en conséquence. Si vous êtes inscrit(e) en tant que client(e), nous bloquerons toutes les informations dans l’historique des achats pour les achats datant de plus de trois ans et effacerons au plus tard 10 ans après la date d’achat. Vous pouvez nous accorder votre consentement d’afficher pour vous l’historique des achats datant de plus de trois ans, mais pas plus de 10 ans. Nous effacerons vos données au plus tard après l’expiration des délais légaux de conservation (par. 147 al. 3 du Code fédéral de la fiscalité), c. à d. après 10 ans, à compter de la conclusion du contrat. Après expiration de cette période de conservation, nous effacerons sans tarder ces données et sans que vous ayez à nous en faire la demande.

 

  1. 7. Évaluations des produits

 

Si vous créer un compte client dans notre boutique en ligne, vous pouvez évaluer nos produits. Pour pouvoir vous proposer cette fonction, nous travaillons avec le prestataire de services Yotpo, Inc., 400 Lafayette St. Fl. #4, New York, NY 1003, USA (« Yotpo »).

La remise d'évaluations est facultative.

Ce traitement n'a lieu qu'avec votre consentement explicite (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l'avenir en nous envoyant un courriel. Si vous nous donnez votre accord, nous transmettons les données personnelles suivantes au prestataire de services Yotpo dans le cadre de la remise de votre évaluation, afin de pouvoir mettre à disposition la fonction d'évaluation :

 

- prénom et nom de famille,
- adresse électronique,
- le produit évalué,
- le prix du produit évalué
- la date d'achat du produit

 

 

Ce transfert de données à Yotpo est justifié par la décision d'adéquation de la Commission européenne, qui confirme un niveau de protection des données équivalent pour les entreprises situées aux États-Unis et participant au cadre de protection des données UE-États-Unis. Yotpo participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

Nous avons conclu un contrat avec Yotpo conformément aux clauses types de protection des données de l’UE.

Yotpo transmet également des données à des sous-traitants pour un traitement ultérieur. Dans la mesure où ces sous-traitants sont établis dans un pays tiers pour lequel il n'existe pas de décision d'adéquation de la Commission européenne ou sont établis aux États-Unis, mais ne participent pas encore au cadre de protection des données UE-États-Unis, le transfert des données est sécurisé comme suit :

 

- Yopto a conclu avec ces entreprises les clauses types de protection des données de l'UE.
- Yotpo a conclu des garanties supplémentaires avec ces entreprises afin de sécuriser le traitement des données.
- Yotpo a effectué une analyse de l'impact du transfert [Transfer Impact Assessment - TIA] pour chacun de ces transferts de données.

 

Pour de plus amples informations concernant la protection des données de Yotpo, veuillez consulter le site : https://www.yotpo.com/privacy-policy/.

 

 

8.         Coopération avec des prestataires de service pour le traitement des commandes

 

 

            Pour traiter votre commande, nous coopérons avec les prestataires de service énumérés dans ce qui suit qui nous soutiennent en tout ou en partie dans l’exécution des contrats conclus. Il s’agit dans ce cas de prestataires de service qui nous assistent dans le cadre de règlements des paiements ou de l’expédition des marchandises.

 

 

            Nous transmettons à ces prestataires de service vos données à caractère personnel uniquement aux finalités de remplir nos obligations contractuelles envers vous. D’une part, cela est effectué pour le règlement des paiements, d’un autre part, pour vous livrer des marchandises, à savoir dans la mesure impérativement nécessaire à cette fin. Au cours du processus de règlement, vous pouvez choisir le mode de paiement et le fournisseur de services financiers associé. Ce traitement des données est justifié par l’art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD. Chaque prestataire de service ne reçoit que les données nécessaires à la fourniture des services respectifs. Ces prestataires de service sont tenus de traiter vos données de manière confidentielle.

8.1       Transaction de paiement via le fournisseur de services financiers

 

 

8.1.1    Mollie

 

 

À l'exception du paiement par PayPal, tous les autres modes de paiement sont traités par l’entreprise Mollie. Les données nécessaires au paiement sont transmises à Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.

 

 

Choisissant le paiement via Mollie, les données de paiement entrées par vous seront transmises à l’adresse de Mollie et respectivement au fournisseur de service de paiement respectif (iDEAL, BanContact, eps, Przelew24, MasterCard, Visa, American Express, Cartes bancaires, GiroPay).

 

 

Le transfert de vos données à Mollie est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 lettre b) du RGPD nécessaire à l’exécution d'un contrat.

 

 

Vous trouverez la politique de confidentialité de Mollie ici : https://www.mollie.com/de/privacy. 

 

 

8.1.1    Checkout Paypal

 

 

Dans notre boutique en ligne, nous utilisons pour la procédure de paiement en ligne (ce que l'on appelle le check-out), outre les méthodes de paiement susmentionnées, les méthodes de paiement proposées par le fournisseur PayPal (p. ex. paiement en ligne par carte de crédit ou de débit), les méthodes de paiement alternatives (APM) comme l'achat sur facture avec Ratepay et le produit PayPal « Achat sur facture ». Il s'agit là de méthodes de paiement autorisées par PayPal qui peuvent également être utilisées sans compte PayPal propre. Nous avons intégré techniquement ces méthodes de paiement dans notre boutique en ligne via la solution PayPal Checkout sur la plateforme PayPal Commerce. Pour ces modes de paiement, PayPal travaille avec des prestataires de services de paiement qui agissent en sous-traitance de PayPal. PayPal a conclu avec eux des contrats correspondants en matière de protection des données.

 

 

Si vous choisissez l'un de ces modes de paiement, nous transmettons les données de votre commande à PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal ») à des fins de traitement de paiement. PayPal est accrédité en bonne et due forme au Luxembourg en tant que banque (ou, au sens juridique, en tant qu'« établissement de crédit ») et est soumis à l’office de surveillance des banques luxembourgeoise, la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF). Il n'y a pas de frais pour les paiements uniques. PayPal prélève des frais pour d'autres services, par exemple le remboursement de la carte de crédit ou d'autres services payants de PayPal (cf. voir à ce sujet les informations sur les frais de PayPal : https://www.paypalobjects.com/digitalassets/c/website/ua/pdf/DE/en/en-defid.pdf?locale.x=en_DE). Vous trouverez plus d'informations sur PayPal dans les remarques essentielles sur le service PayPal ici : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/servicedescription-full

 

 

Si vos données sont transmises à PayPal ou à des prestataires de services de paiement travaillant en sous-traitance pour PayPal, cela se fait dans le but de traiter le paiement et donc d'exécuter le contrat de vente que vous avez conclu avec notre boutique en ligne. La base juridique de ce traitement est l'article 6, al. 1, lettre b) du RGPD. Ni nous, ni PayPal ne saisissons vos coordonnées bancaires.

 

 

PayPal se réserve le droit, pour certains de ses services (p. ex. achat sur facture, carte de crédit, note de débit ou paiement échéances via PayPal), de réaliser une enquête de solvabilité afin de vérifier la solvabilité du client PayPal. Pour ce faire, vos données de paiement peuvent, le cas échéant, être transmises à des agences d'évaluation du crédit conformément à l'art. 6, al. 1, lettre f) du RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat du contrôle de solvabilité en ce qui concerne la probabilité statistique de défaut de paiement dans le but de décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Les informations sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont intégrées dans le résultat de l'information sur la solvabilité, elles sont basées sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, entre autres, mais pas exclusivement, sont prises en compte dans le calcul des valeurs de score. Pour plus d'informations sur la protection des données, notamment sur les agences d'évaluation du crédit utilisées, veuillez consulter la politique de protection des données de PayPal et les indications de PayPal sur l'utilisation des données personnelles par les agences d'évaluation du crédit en Allemagne : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full et https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/creditref

 

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.

 

 

« L'achat sur facture » est un service que PayPal a développé pour le paiement sur facture pour des montants de panier de 1,50 EUR à 1.500,00 EUR. Dès que vous choisissez ce mode de paiement, PayPal effectue en son nom propre un contrôle d'identité et de solvabilité de votre personne. Si PayPal constate que vous n'êtes pas éligible à l'achat sur facture, un message de refus vous est immédiatement adressé et vous êtes renvoyé à la page de sélection des modes de paiement. Si vous êtes éligible, nous cédons irrévocablement à PayPal nos créances et nos droits à votre encontre et recevons en contrepartie de PayPal le crédit du prix d'achat. Dans ce cas, nous restons néanmoins votre partenaire contractuel. Vous ne pouvez toutefois effectuer tous les paiements libératoires qu'à PayPal. Vous trouverez de plus amples informations sur l'achat sur facture via PayPal ici : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/pui-terms et https://www.paypal.com/fr/smarthelp/contact-us.

 

 

« Achat sur facture avec Ratepay » est un produit PayPal qui vous permet de régler vos achats de marchandises d'une valeur de 5,00 EUR à 2.500,00 EUR par facture en un seul paiement. À cet effet, PayPal propose, en coopération avec le partenaire de PayPal Ratepay GmbH, Franklinstrasse 28-29, 10587 Berlin, Allemagne (« Ratepay »), le produit de paiement sur facture (appelé « achat sur facture avec Ratepay »). Pour pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez accepter les conditions de paiement de Ratepay pour l'achat sur facture qui sont affichées. Si vous choisissez le mode de paiement « Achat sur facture avec Ratepay », Ratepay effectue d'abord en son nom propre un contrôle de votre solvabilité afin de déterminer si vous êtes apte à effectuer l'achat à tempérament envisagé. Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour l'achat de factures avec Ratepay, un message de refus vous sera adressé immédiatement, aucun contrat ne sera conclu et vous serez redirigé vers la page de sélection des méthodes de paiement.

 

 

Si Ratepay constate que vous remplissez les conditions pour l'achat sur facture avec Ratepay, nous en sommes informés automatiquement. Dans ce cas, PayPal nous rachète toute créance que nous avons sur vous, nous crédite le prix d'achat dû et revend les créances à Ratepay. Les paiements libératoires ne sont alors possibles que pour Ratepay. Vous recevrez les instructions de paiement par courrier électronique de Ratepay. La transmission de vos données dans ce cas a pour but l'exécution du contrat et le traitement du paiement et est justifiée en vertu de l'art. 6, al. 1, lettre b) du RGPD. Le contrôle de solvabilité de Ratepay est justifié conformément à l'art. 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD sur la base de l'intérêt légitime de Ratepay à déterminer votre capacité de paiement. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions de paiement de Ratepay, la politique de protection des données de Ratepay et les agences de crédit pour le contrôle de solvabilité ici : https://www.ratepay.com/en/ratepay-terms-of-payment/ et https://www.ratepay.com/en/data-privacy-policy/ et https://www.ratepay.com/en/legal-payment-creditagencies/.

 

 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à Ratepay. Cependant, Ratepay reste en droit de traiter vos données personnelles, dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.

 

 

8.2       Recours à des entreprises de transport pour l’expédition de marchandises

 

 

Pour livrer les marchandises que vous avez commandées, nous transmettons le nom et l’adresse de livraison que vous nous avez indiqués au partenaire de distribution que nous avons sélectionné (art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD). Le choix de la société de transport dépendra de l’achat de la marchandise effectué soit en ligne, soit via un marché en ligne.

 

 

DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Strasse 20, 53113 Bonn, Allemagne) ou DPD (DPD Deutschland GmbH, Wailandtstrasse 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne), en tant que prestataires de service de transport, se chargeront des livraisons effectuées à partir de notre magasin en ligne.

 

 

Nous transmettons au prestataire de service de transport responsable respectif le nom du destinataire et le l’adresse de livraison aux fins de l’expédition (art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD).

 

 

Dans le cadre du processus de commande, vous avez la possibilité de donner votre consentement pour transmettre votre adresse de courrier électronique à DHL ou DPD afin de coordonner une date de livraison ou la réception de l’avis de livraison et pour le suivi des envois. Si vous avez donné ce consentement, nous transmettrons votre adresse de courrier électronique aux fins indiquées au prestataire de service de transport compétent. Vous pouvez à tout moment et pour l’avenir retirer votre consentement à la transmission de votre adresse de courrier électronique au prestataire de service de transport compétent aux fins susmentionnées, avec effet futur vis-à-vis de nous ou du prestataire de service de transport, par courrier électronique ou via le formulaire de contact approprié. Nous consignons votre déclaration de consentement par voie électronique aux fins de traçabilité. Vous pouvez consulter à tout moment votre déclaration de consentement en ligne sur votre compte.

 

 

Si vous n’avez pas consenti à transmettre votre adresse de courrier électronique, il ne sera pas possible de coordonner la date de livraison avec le prestataire de service concerné ou de recevoir l’avis de livraison auparavant.

 

 

9.         L’utilisation de vos données à des fins publicitaires (recommandations de produits à des clients existants/abonnement à l’Infolettre)

 

 

9.1       Recommandations de produits aux clients existants

 

 

Si vous avez commandé des produits chez nous et indiqué votre adresse de courrier électronique, nous nous permettons, dans le cadre de prescriptions légales, de vous envoyer des recommandations de produits semblables, si nous l’avons mentionné auparavant lors de la conclusion du contrat et que vous ne vous y êtes pas opposé(e). Ce type d’approche sera mis en œuvre exclusivement aux fins de vous transmettre la recommandation de produits par courrier électronique en tant que client(e) existant(e). De cette manière, nous poursuivons un intérêt légitime de prospection personnalisée des client(e)s existant(e)s. La justification se fonde sur l'art. 6, alinéa 1, lettre f) du RGPD en liaison avec le paragraphe 7, al. 3, de la loi fédérale sur la répression de la concurrence déloyale [Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG]. Si vous vous êtes initialement opposé(e) à l’utilisation de votre adresse électronique à cette finalité, nous ne vous enverrons pas les informations susmentionnées par courrier électronique. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires, avec effet pour l'avenir, en nous envoyant un message. Après réception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse électronique à des fins publicitaires susmentionnées sera immédiatement interrompue.

 

 

9.2       Abonnement à notre Infolettre

 

 

            Sur nos sites, vous pouvez vous inscrire à notre Infolettre par courrier électronique. Notre Infolettre vous informera régulièrement des nouveautés, des offres intéressantes, des nouvelles actions et campagnes. La seule information obligatoire pour notre Infolettre est votre adresse électronique. Vous pouvez de manière facultative indiquer votre nom, pour que nous puissions nous adresser à vous personnellement. Pour l’abonnement de notre Infolettre, nous utilisons la procédure de double information (Double-Opt-in). À ces fins, nous vous transmettons après votre consentement à l’abonnement de l’Infolettre un courrier électronique de confirmation. Dans ce courrier électronique, nous vous demanderons de confirmer l’abonnement à l’Infolettre par lien inclus. Ce n’est qu’après cette (seconde) activation que vous recevrez notre Infolettre.

 

 

9.3       Consentement lors de l’abonnement à l’Infolettre

 

 

Nous utilisons l’adresse de courrier électronique communiquée avec le consentement à l’abonnement à l’Infolettre ainsi que, si nécessaire, les renseignements sur votre nom uniquement pour l’envoi de publicité par courrier électronique. Cet envoi de publicité électronique est justifié sur la base de votre consentement conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettre a) RGPD.

 

 

Vous pouvez à tout moment et pour l’avenir retirer le consentement donné préalablement aux fins mentionnées pour la réception d’Infolettres par courriel en vous adressant à nous par courrier électronique, par notre formulaire de contact ou le lien correspondant dans l’Infolettre. Après une telle désinscription, nous effaceront sans tarder votre adresse de courrier électronique dans notre fichier de diffusion de l’Infolettre, si vous n’avez pas explicitement consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous ne nous réservons pas le droit d’utiliser vos données au-delà de cette date dans la mesure, où la loi l’autorise et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

 

 

Nous consignons la déclaration de consentement par voie électronique à des fins de traçabilité. Vous pouvez consulter à tout moment votre déclaration de consentement en ligne sur votre compte. Lors de l’inscription à l’Infolettre, nous conservons également votre adresse IP saisie par votre fournisseur d’accès internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de votre abonnement à l’Infolettre, afin de pouvoir tracer ultérieurement un abus éventuel de votre adresse de courrier électronique.

 

 

Si vous n’avez pas consenti à l’abonnement à l’Infolettre ou si vous avez retiré votre consentement, vous ne recevrez de notre part que des courriers électroniques en relation avec l’exécution des commandes passées chez nous.

 

 

9.4       Prestataire de service pour l’envoi de publicité électronique

 

 

Pour l'envoi des recommandations de produits susmentionnées et des Infolettres par courrier électronique, nous utilisons le logiciel Email Studio, une partie de la plateforme Marketing Cloud du prestataire de services Salesforce Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 31, 80636 München, Allemagne, (dénommé ci-après « Salesforce »). Ce prestataire de service interviendra en notre nom au sens strict de nos instructions et recevra à cette fin votre adresse de courrier électronique et éventuellement votre nom.

 

 

Nous avons conclu un contrat de traitement de commandes avec Salesforce. Salesforce intervient en notre nom au sens strict de nos instructions. En règle générale, les données sont traitées sur les serveurs de Salesforce situés dans l’UE. Il n'est pas exclu qu'il y ait également un transfert aux États-Unis vers Salesforce, Inc. Ce transfert de données est justifié par la décision d'adéquation de la Commission européenne pour les États-Unis. Salesforce, Inc. participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

En outre, Salesforce dispose de règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données ou de Binding Corporate Rules (BCR) conformément à l'art. 47 du RGPD. Les EU Binding Corporate Rules de Salesforce (« Salesforce EU Processor BCR ») ont été approuvées en 2015 par les autorités européennes de protection des données et les UK Binding Corporate Rules (« Salesforce UK Processor BCR ») ont été approuvées en 2023 par l'Information Commissioner's Office en Grande-Bretagne.

 

 

Pour plus d'informations sur le traitement des données dans Salesforce Marketing Cloud, veuillez consulter le site : https://help.salesforce.com/s/articleView?id=sf.mc_overview_data_protection_privacy.htm&type=5. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Salesforce sur le site https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/.

 

 

Si vous nous avez donné votre accord pour recevoir des Infolettres et pour évaluer l'interaction avec nos Infolettres (ce que l'on appelle le suivi des conversions) (article 6, al. 1, lettre a) du RGPD, par. 25, al. 1 de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télé-médias [Telekommunikation-Telemedien-Datenschutz-Gesetz - TTDSG], Salesforce utilise ces informations en notre nom pour l'envoi et l'évaluation statistique des Infolettres. Pour l’analyse, ces courriers électroniques contiennent des balises web (web-beacons) ou des pixels de suivi, représentant des images d’un seul pixel, stockés sur notre site web. Nous pouvons de cette façon constater, si un message de l’Infolettre a été ouvert et sur quels liens vous avez pu cliquer. À l’aide de ce qu’on appelle le suivi des conversions, nous sommes également en mesure d’analyser, si une action précise prévue et établie par nous en amont (p. ex. l’achat d’un produit sur nos sites en ligne) a été effectuée. Qui plus est, nous saisissons d’autres informations techniques, à savoir le moment de l’accès, l’adresse IP tronquée, le type de navigateur et le système d'exploitation. Nous collectons ces données techniques exclusivement sous forme pseudonymisée et ne les associons pas à vos données personnelles ou votre compte client. De cette manière, nous excluons une référence personnelle des données. Ces données nous servent exclusivement à l’analyse statistique de nos campagnes d’Infolettre. Les résultats de ces analyses nous permettent de mieux adapter nos propositions futures d’Infolettres aux intérêts de nos client(e)s.

 

 

La base juridique de ces traitements de données est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD, art. 25 de la TTDSG). Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné préalablement avec effet pour l'avenir. La révocation n'affecte pas la licité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.

 

 

Nous conservons votre adresse de courrier électronique, éventuellement votre nom et le consentement donné pour l’envoi de l’Infolettre et le suivi des conversions pour la durée de l'abonnement à l’Infolettre ou jusqu’à révocation du consentement donné à cet effet (désabonnement de l’infolettre). Toute autre donnée éventuellement collectée dans le cadre de l’envoi de l’Infolettre, sera effacée après l’écoulement d’un délai de sept jours.

 

 

10.       Prise de décision automatisée et profilage

 

 

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée. Un profilage n'a lieu que dans les cas décrits dans la présente politique de protection des données, si vous nous avez donné votre consentement à cet effet. Vous pouvez révoquer votre consentement donné à tout moment avec effet pour l'avenir. La révocation n'affecte pas la licité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation. La révocation est possible en dispense de formalité, p. ex. par courrier électronique à rdgp@catit.fr. En outre, aucun profilage n’est effectué.

 

 

11.       Indications concernant l’emploi de cookies et d’outils

 

 

11.1     Que sont les cookies ?

 

 

Afin de rendre la visite de notre service en ligne plus attrayant et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous nous servons de « cookies » sur certains sites. Il s’agit dans ce cas de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Ces fichiers texte servent à l’archivage d’informations limité dans le temps. Votre navigateur stocke les cookies sous forme d’un fichier texte lisible dès que vous consultez nos sites. Si vous êtes enregistré chez nous, les cookies nous aident à reconnaitre votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) quand vous consulterez notre service en ligne la prochaine fois. Certains cookies peuvent contenir des données à caractère personnel.

 

 

11.2     À quels cookies avons-nous recours ?

 

 

Selon le type, nous classons les cookies que nous utilisons comme suit : cookies nécessaires, fonction, analyse & statistique et publicité & marketing. Les cookies nécessaires vous permettent d’utiliser notre service en ligne (appelés cookies de session). Si ce cookie est désactivé, nos sites ne pourront plus s’afficher. Le cookie d’authentification vous permet l’accès à l’espace de connexion. Sans ce cookie, ni l'enregistrement, ni l’accès à l’espace de connexion ne seraient possibles. Ces cookies de session sont effacés dès la fin de la session du navigateur, donc après la fermeture du navigateur (appelés cookies de session).

           

 

D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent, ainsi qu’à nos entreprises partenaires (cookies de tiers), de reconnaitre votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies appelés persistants). Les cookies persistants seront automatiquement effacés après une durée prédéterminée et qui peut varier selon le cookie. À des fins publicitaires, nous utilisons des cookies appelés de reciblage (retargeting cookies). Cela nous permet de vous montrer des offres publicitaires intéressantes, même en dehors de nos offres sur l’internet. Vous trouverez des informations plus détaillées dans l'aperçu suivant des cookies utilisés.

 

 

11.3     À quelles fins et en vertu de quelle base légale utilisons-nous des cookies ?

 

 

La plupart des cookies que nous utilisons ne stockent aucune information permettant de vous identifier ou de vous rendre identifiable en tant que personne. Ces cookies nous fournissent plutôt des informations générales et anonymes sur les visiteurs de nos services en ligne, les services appelés, les navigateurs et les systèmes d'exploitation utilisés et les villes d'où proviennent nos visiteurs. Nous n'enregistrons l'adresse IP que sous forme tronquée et de telle manière qu'une reconnaissance et une référence individuelles ne soient pas possibles.

           

 

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en enregistrant des paramètres (p. ex. en mémorisant le contenu d'un panier virtuel pour une visite ultérieure du site web). Dans la mesure où des données personnelles sont également traitées par des cookies individuels que nous utilisons, le traitement est effectué conformément à l'art. 6, al. 1, lettre b) du RGPD aux fins de l'exécution du contrat conclu avec vous.

           

 

En ce qui concerne la collecte de données à l'aide de cookies, elle vise d'une part à acquérir des connaissances pour l'optimisation des fonctionnalités et des contenus de notre offre en ligne. Avec ces cookies fonctionnels, nous poursuivons un intérêt légitime (art. 6, alinéa 1, lettre f) RGPD), car cela nous permet d'adapter techniquement notre offre à vos besoins et vous facilite l'appel de nos pages. D’autre part, nous utilisons des cookies pour mesurer le succès de nos efforts publicitaires en ligne. À l'aide de données statistiques, nous pouvons également identifier les évènements accidentels et suivre le calcul des coûts du matériel publicitaire. Nous n'effectuons ce traitement que si vous nous avez donné votre consentement pour utiliser ces cookies à des fins d'analyse & de statistique ou de publicité & de marketing (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement une fois donné à tout moment avec effet pour l'avenir. Le traitement des données reste autorisé jusqu'au retrait.

 

11.4     Comment pouvez-vous désactiver les cookies ?

 

 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place des cookies et à pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur diffère dans la façon dont il gère les paramètres des cookies. Ceci est décrit dans le menu d'aide de chaque navigateur, expliquant comment vous pouvez modifier vos paramètres de cookies. Vous les trouverez pour les navigateurs respectifs sous les liens suivants. Pour certains de ces liens, vous devez d'abord sélectionner la version de votre navigateur afin d'obtenir des instructions concrètes sur la modification de vos paramètres de cookies :

 

- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies (si vous utilisez encore l’Internet Explorer, nous vous conseillons d’actualiser votre navigateur)
- Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/microsoft-edge-delete-cookies
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/desactiver-cookies-tiers
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
- Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/17.0/mac/14.0 (en cliquant sur « Choisir la version », vous pouvez obtenir des informations sur la version de votre système d'exploitation)
- Opera : https://help.opera.com/fr/latest/web-preferences/#cookies

 

Vous pouvez également vous informer sur le paramétrage des cookies et les adapter sur le site de Digital Advertising Alliance à l'adresse internet www.aboutads.info.

 

11.5     Employons-nous des cookies provenant de tiers ?

 

 

Nous travaillons en partie avec des partenaires publicitaires, qui nous aident à rendre notre offre internet plus intéressante pour vous. À cette fin, lorsque vous visitez nos services en ligne, les cookies des entreprises partenaires peuvent également être stockés sur votre terminal (cookies de tiers). Les informations sur l'utilisation de ces cookies et l'étendue des données collectées dans chaque cas sont expliquées plus en détail ci-dessous.

 

 

Nous utilisons certains cookies ou outils parce qu'ils sont nécessaires pour vous fournir nos services en ligne. Dans ce cas, la base juridique du traitement est le contrat d'utilisation conclu avec vous (art. 6, al. 1, lettre b) du RGPD) ou notre intérêt légitime, pour autant qu'aucun conflit d'intérêts ne puisse être identifié et qu'aucune objection ne soit formulée (art. 6, al. 1, lettre f) du RGPD). Nous utilisons tous les autres cookies exclusivement sur la base du consentement que vous nous avez accordé (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD). 

           

 

Les cookies de fournisseurs tiers que nous utilisons entraînent en partie un traitement de données aux États-Unis. Dans ce cas également, nous n'utilisons les cookies qu'avec votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD). L'utilisation de ces fournisseurs des États-Unis est autorisée sur la base de la décision d'adéquation de la Commission de l’UE (Décision d’adéquation (UE) 2023/1795 de la Commission du 10/07/2023 conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relative au niveau de protection adéquat assuré par le cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis, (publié sous le numéro de dossier C(2023) 4745). Ces fournisseurs participent au cadre de protection des donnée UE-États-Unis (appelé EU-US Data Privacy Framework - DPF). L'accord a été conclu entre l'UE et les États-Unis pour le transfert de données personnelles de l'UE et de l'EEE à des organisations aux États-Unis. Dans la mesure où ces organisations américaines participent au DPF, le niveau de protection aux États-Unis est considéré comme adéquat. Pour plus d'informations concernant la participation à l’accord-cadre de protection des données UE-États-Unis, veuillez vous référer au site web établi par le ministère américain du commerce (U.S. Department of Commerce) pour mettre en œuvre l'accord : www.dataprivacyframework.gov.

 

 

11.6     Aperçu des cookies utilisés

 

 

Afin de permettre à l'utilisateur de catit.fr de choisir quels cookies sont stockés sur son appareil lorsqu'il utilise le site web, catit.fr utilise un outil appelé « outil d’acceptation de cookies » qui est affiché la première fois que catit.fr est appelé.

 

 

L'utilisateur a la possibilité de choisir pour les catégories statistiques, marketing et médias externes si les cookies peuvent être placés. Les cookies requis sont nécessaires pour la fonctionnalité du site web et le stockage du consentement et ne peuvent pas être désactivés.

 

 

Voici un aperçu des cookies que nous utilisons :

 

 

Cookies nécessaires

 

 

Les cookies requis permettent des fonctions techniques de base, sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne peuvent être bloqués. Outre les cookies énumérés au point 11.2, les cookies listés ici sont particulièrement pertinents à cette fin.

 

 

Pour conserver ces consentements (« Opt-In »), il est indispensable de placer un cookie distinct. Si un utilisateur efface le cache de son navigateur, catit.fr demandera à nouveau l'autorisation de créer un cookie.

 

 

Type de cookie

Nom du cookie

Description

Durée de vie

Cookies nécessaires

 

 

 

_cmp_a

Cookie Shopify : sert à gérer les paramètres de confidentialité des clients.

1 jour

 

_pandectes_gdpr

Ce cookie enregistre les paramètres de l'outil de gestion d’acceptation des cookies.

1 an

 

_secure_session_id

Cookie Shopify : utilisé pour suivre la session d'un utilisateur à travers le processus de conclusion d'achat en plusieurs étapes et pour associer ses données de commande, de paiement et d'expédition.

6 heures

 

_tracking_consent

Ce cookie enregistre les paramètres de l'outil de gestion d’acceptation des cookies.

1 an

 

cart

Cookie Shopify : utilisé en relation avec le panier d’achat.

14 jours

 

cart_currency

Se règle après la clôture d'une caisse pour s'assurer que les nouveaux paniers ont la même devise que la dernière caisse.

14 jours

 

cart_sig

Cookie Shopify : une valeur de hachage du contenu d'un panier d'achat. Ce cookie est utilisé pour vérifier l'intégrité du panier et garantir la performance des fonctions du panier.

14 jours

 

cart_ts

Cookie Shopify : utilisé en relation avec le check-out / la finalisation de l'achat.

14 jours

 

HSID

Google : ce cookie fonctionne avec le cookie SID. Les cookies contiennent des enregistrements signés sous forme numérique et cryptés de l'identifiant du compte Google d'un utilisateur et de sa dernière heure de connexion. La combinaison de ces cookies permet à Google de bloquer de nombreux types d'attaques, p. ex. les tentatives de vol du contenu des formulaires soumis aux services Google.

1 an

 

keep_alive

Cookie Shopify : utilisé en relation avec la localisation de l'acheteur.

30 minutes

 

locale_bar_accepted

Enregistre les préférences monétaires du visiteur.

session

 

localization

Cookie Shopify : utilisé en relation avec le check-out / la finalisation de l'achat.

1 an

 

secure_customer_sig

Cookie Shopify : utilisé pour identifier un utilisateur après sa connexion en tant que client dans une boutique, afin de ne pas l’obliger à se connecter à nouveau.

1 an

 

SEARCH_SAMESITE

Google : ce cookie empêche le navigateur d'envoyer ce cookie en même temps que les requêtes inter-sites. Il vise à empêcher les attaques de type CSRF (cross-site request forgery).

6 mois

 

SID

Google : ce cookie fonctionne avec le cookie HSID. Les cookies contiennent des enregistrements signés sous forme numérique et cryptés de l'identifiant du compte Google d'un utilisateur et de sa dernière heure de connexion. La combinaison de ces cookies permet à Google de bloquer de nombreux types d'attaques, p. ex. les tentatives de vol du contenu des formulaires soumis aux services Google.

13 mois

 

SIDCC

Google : ce cookie est utilisé par Google pour permettre l'identification du trafic web fiable.

1 an

 

 

Les cookies suivants sont utilisés par défaut sur notre site web pour assurer la fonctionnalité de certains contenus (p. ex. panier d'achat, boutique en ligne, connexion sécurisée au compte client) :

 

 

Type de cookie

Nom du cookie

Description

Durée de vie

Fonction

 

 

 

 

_GRECAPTCHA

Google reCAPTCHA : le cookie est utilisé pour l'analyse des risques dans la protection contre le spam et peut enregistrer des informations sur l'appareil qui navigue.

6 mois

 

AEC

Google : les cookies AEC vérifient que les actions pendant une session de navigation sont faites par l'utilisateur et non par d’autres sites web. Ils évitent ainsi les actions malveillantes de sites non autorisés, au nom de l'utilisateur et à son insu.

6 mois

 

Type de cookie

Nom du cookie

Description

Durée de vie

Analyse & statistique

 

Les cookies statistiques recueillent des informations sur le comportement des visiteurs de notre site web. Ces informations nous aident à comprendre comment nos visiteurs utilisent et naviguent sur notre site.

 

 

_ga

Google Analytics : cookie de Google pour l'analyse des sites web. Génère des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.

13 mois

 

_ga_J2DLQ0CJ8Y

Google Analytics : cookie de Google pour l'analyse des sites web. Génère des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.

13 mois

 

_ga_W6NECZNE63

Google Analytics : cookie de Google pour l'analyse des sites web. Génère des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.

13 mois

 

_landing_page

Cookie Shopify : est utilisé pour l’analyse des pages de destination [Landing Pages].

14 jours

 

_orig_referrer

Cookie Shopify : est utilisé pour l’analyse des pages de destination [Landing Pages].

14 jours

 

_shopify_y

Cookie Shopify : est utilisé à des fins d’analyse.

1 an

 

_shopify_s

Cookie Shopify : est utilisé à des fins d’analyse.

30 minutes

 

_shopify_sa_p

Cookie Shopify : Utilisé pour l'analyse de référence et de marketing.

30 minutes

 

_shopify_sa_t

Cookie Shopify : Utilisé pour l'analyse de référence et de marketing.

30 minutes

 

_s

Cookie Shopify : est utilisé à des fins d’analyse.

30 minutes

 

_y

Cookie Shopify : est utilisé à des fins d’analyse.

1 an

 

FPAU

Google Analytics : sert à analyser le nombre de visites sur le site web.

3 mois

 

FPID

Google Analytics : définit l'identifiant du client utilisé dans la requête adressée aux serveurs de Google Analytics.

13 mois

 

FPLC

Google Analytics : le cookie FPLC est un cookie de lien inter-domaine qui est généré à partir du cookie FPID.

1 mois

 

OTZ

Google Analytics : cookie de Google pour l'analyse des sites web. Génère des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site web.

1 mois

 

                                               

Type de cookie

Nom du cookie

Description

Durée de vie

Publicité & Marketing

 

Les cookies marketing sont utilisés par des tiers ou des logiciels de publication pour afficher de la publicité personnalisée sur notre site web. Pour ce faire, ils suivent les visiteurs sur les sites web (p. ex. via des cookies).

 

 

__Secure-1PAPISID

Utilisé par Google pour diffuser des annonces publicitaires.

13 mois

 

__Secure-1PSID

Utilisé par Google pour diffuser des annonces publicitaires.

13 mois

 

__Secure-1PSIDCC

Utilisé par Google pour diffuser des annonces publicitaires.

1 an

 

__Secure-1PSIDTS

Utilisé par Google pour diffuser des annonces publicitaires.

1 an

 

__Secure-3PAPISID

Utilisé par Google pour diffuser des annonces publicitaires.

13 mois

 

__Secure-3PSID

Utilisé par Google pour diffuser des annonces publicitaires.

13 mois

 

__Secure-3PSIDCC

Utilisé par Google pour diffuser des annonces publicitaires.

1 an

 

__Secure-3PSIDTS

Utilisé par Google pour diffuser des annonces publicitaires.

1 an

 

_fbp

Audiences Facebook personnalisées : cookie de Facebook qui est utilisé pour l'analyse des sites web, le ciblage et la mesure de visibilité publicitaires.

3 mois

 

1P_JAR

Google : le cookie est utilisé par Google pour afficher des publicités personnalisées sur les sites Google, en fonction des dernières recherches et des interactions précédentes.

1 mois

 

APISID

Google/YouTube : est placé par Google pour permettre l'intégration de vidéos YouTube.

1 mois

 

NID

Google : ce cookie est utilisé par Google pour vous proposer des publicités personnalisées.

6 mois

 

SAPISID

Google/YouTube : est placé par Google pour permettre l'intégration de vidéos YouTube.

13 mois

 

SSID

Google/YouTube : est placé par Google pour permettre l'intégration de vidéos YouTube.

13 mois

 

 

11.7     Services d’analyse web

 

 

11.7.1   Google Analytics

           

 

Nous utilisons le service d'analyse web Google Analytics pour notre service en ligne après avoir obtenu le consentement. Ce service est proposé en UE, dans l’EEE et en Suisse par Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, aux États-Unis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, installés sur votre ordinateur et permettant l’analyse de l’utilisation de notre service en ligne. 

           

 

Les informations produites par les cookies concernant votre d'utilisation de notre service en ligne (notamment votre adresse IP tronquée) sont alors transmises et conservées sur un serveur de Google aux États-Unis. De cette manière, Google évalue votre utilisation de notre service en ligne, afin de créer pour nous des rapports statistiques des activités sur notre service en ligne et de nous fournir d'autres prestations connexes liées à l'utilisation. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas associée à d'autres données de Google.

           

 

Nous utilisons Google Analytics pour notre service en ligne exclusivement avec l'extension via la fonction « anonymize IP » à des fins d'analyse web. Ce paramètre garantit que Google Analytics supprime la dernière partie de votre adresse IP. Cette anonymisation de votre adresse IP exclut toute référence personnelle directe. En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement tronquée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Exceptionnellement une adresse IP complète peut être transférée à un serveur de Google aux États-Unis et tronquée sur place. Cela signifie également que nous n'entrons pas en possession de données qui nous permettent de tirer des conclusions sur votre personne.

           

 

Avec Google Analytics, nous utilisons également les fonctions Universal Analytics. Universal Analytics nous permet d'analyser les activités de nos services en ligne sur différents appareils (p. ex. lorsqu'on y accède via un ordinateur portable et plus tard via une tablette). En tant qu'utilisateur ou utilisatrice, vous recevrez un nom d’utilisateur pseudonyme dès votre inscription sur nos pages. C'est ainsi que le système reconnaît votre nom d’utilisateur lorsque vous visitez notre site avec un autre appareil. Toutefois, nous n'attribuons pas de noms au nom d’utilisateur pseudonyme. Nous ne transmettons pas non plus de données à caractère personnel à Google. Les mesures de protection des données telles que le masquage de l’adresse IP ou le complément du navigateur ne sont pas entravées par la fonction Universal Analytics.

           

 

Vous pouvez empêcher l'installation du cookie en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation de notre service en ligne (y compris votre adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/181881?hl=fr

           

 

Cela empêchera à l'avenir la collecte par Google Analytics dans le cadre de notre service en ligne. Ce cookie de désinscription ne fonctionne que pour ce navigateur et uniquement pour ce domaine.

           

 

Si vous avez désactivé l'un des éléments ci-dessus, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web dans leur intégralité.

           

 

Le transfert de données à Google est justifié par la décision d'adéquation de la Commission européenne. Google participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

Nous avons conclu un contrat avec Google conformément aux clauses types de protection des données de l’UE.

           

 

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google Analytics traite les données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

 

11.7.2     MaxMind

 

 

Sur notre site web, nous utilisons le service de géolocalisation MaxMind GeoIP2 Precision City. GeoIP2 Precision City est un service de MaxMind, Inc., 14 Spring St., Suite 3, Waltham, Massachusetts 02451, USA.

 

 

Nous n’utilisons MaxMind GeoIP2 Precision qu’avec anonymisation IP activée. Grâce à ce service, nous recueillons des informations sur la localisation d'une adresse IP jusqu'au niveau des codes postaux. Nous recueillons et utilisons ces informations afin d'afficher automatiquement le contenu et la publicité dans la langue locale et de détecter les fraudes. Nous ne pouvons attribuer l'IP qu'à une entreprise, un code postal ou une connexion de téléphone portable.

 

 

La base juridique de ce traitement de données est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD), que vous nous donnez dans le cadre de votre consentement aux cookies. En outre, nous avons conclu un contrat avec MaxMind pour l'utilisation de GeoIP2 Precision pour le traitement des commandes (art. 28 du RGPD).

 

 

Le transfert des données à MaxMind est justifié par la décision d’adéquation de la Commission européenne. MaxMind participe au cadre de protection des données UE-États-Unis :  (https://www.dataprivacyframework.gov/).

 

 

Vous trouverez de plus amples informations sur les sites : https://support.maxmind.com/fr/geoip-faq/ et https://www.maxmind.com/en/privacy-policy.

 

11.8     Reciblage / Remarketing / Publicité de recommandation

 

 

11.8.1    Pixel Facebook audience personnalisée

 

 

Nous utilisons le pixel d'activité du visiteur de Facebook (appelé pixel d’audience personnalisée « Custom Audience Pixel »), un service fourni dans l'UE, l'EEE et en Suisse par Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. Par « audiences personnalisées », on entend la création d'un « groupe cible défini par l'utilisateur ». Ceci est un morceau de code JavaScript. JavaScript est un langage de script utilisé pour évaluer les interactions des utilisateurs dans les navigateurs web, les applications ou autres. L'utilisation de ce pixel sur nos pages nous permet de marquer et de segmenter les visiteurs et visiteuses, et de nous adresser à elles ou à eux spécifiquement via des publicités. Cela nous permet de mesurer le succès des campagnes publicitaires et de savoir quelle personne a cliqué sur une annonce et a ensuite effectué un achat. Dès que ce pixel est chargé, il transmet d'abord à Facebook des données générales et anonymes sur le comportement des utilisateurs, les pages internet consultées (URL) et tout cookie éventuel de Facebook. Le suivi se fait via un cookie, et non via le pixel.

           

 

Facebook compare ces données avec celles des utilisateurs enregistrés sur Facebook. Si vous êtes inscrit sur Facebook, Facebook affectera ces données à votre profil d'utilisateur. Ce traitement de données peut avoir lieu sur des serveurs situés aux États-Unis. Nous n'avons aucune influence sur le traitement de ces données sur Facebook. Le pixel Facebook recueille les données suivantes :

 

 

- la saisie dans le navigateur (tout ce qui est présent dans le protocole web, ce qu'on appelle les en-têtes HTTP), à savoir les adresses IP, les informations sur le navigateur web, l'emplacement de la page, le document, l'émetteur et l'utilisateur/l’utilisatrice.
- Les données spécifiques au pixel, à savoir l'identifiant du pixel et le cookie Facebook.
- Les données relatives aux clics de bouton, à savoir tous les boutons sur lesquels vous avez cliqué en tant que visiteur ou visiteuse sur le site web, les noms de ces boutons et toutes les pages visitées à la suite des clics de bouton.
- Les données permettant de mesurer le succès d'une campagne publicitaire, à savoir le nombre de clics sur les annonces (appelé taux de conversion), le type de page, l'achat.
- Les détails de l'achat tels que l'adresse électronique, l'adresse postale, la quantité.

 

Vous pouvez supprimer ou désactiver les fonctions JavaScript du pixel de reciblage via votre navigateur web. Vous pouvez également définir vous-même la publicité en ligne via Facebook sur la page suivante : https://www.facebook.com/ads/settings

           

 

Le pixel n'est utilisé qu'avec votre consentement. Nous avons également conclu un contrat avec Facebook, entre les parties conjointement responsables (art. 26 du RGPD). Nous nous y sommes engagés à vous instruire en conséquence.

           

 

Facebook ne transmet les données des utilisateurs qu'aux pays pour lesquels il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'art. 45 du RGPD ou sur la base de garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD. Meta Platforms Inc. participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/.

           

 

Nous avons conclu un accord de responsabilité conjointe avec Facebook (https://fr-fr.facebook.com/legal/controller_addendum).

 

 

11.8.2   Gestion des annonces de Google (Ad Manager) 

 

 

Le gestionnaire de publicités de Google est une plateforme pour tous les formats d'annonces. Ce service est proposé en UE, dans l’EEE et en Suisse par Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, aux États-Unis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Le gestionnaire de publicités utilise des cookies pour diffuser des publicités qui peuvent vous intéresser. Un numéro d'identification pseudonyme (ID) est attribué à votre navigateur afin de vérifier quelles annonces y ont été affichées et quelles annonces ont été appelées. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle. L'utilisation du gestionnaire de publicités permet à Google et à ses sites partenaires de diffuser des annonces basées uniquement sur les visites précédentes de notre service en ligne ou d'autres sites web sur internet.

           

 

Avec le gestionnaire de publicités Google, nous pouvons créer des annonces de manière interactive et dynamique dans différents formats (p. ex. vidéo ou individuel). De plus, nous pouvons gérer et évaluer nos annonces. Les cookies du gestionnaire de publicité permettent à Google de reconnaître votre navigateur. Nous recevons par conséquent l'information qu'une personne a cliqué sur une annonce et a été redirigée vers notre site. Nous ne collectons et ne traitons nous-mêmes aucune donnée personnelle dans le cadre de l’effort publicitaire mentionné ci-dessus. Nous ne recevons de Google que des évaluations statistiques de nos campagnes. Sur la base de ces évaluations, nous pouvons identifier, parmi les mesures publicitaires utilisées, celles qui sont particulièrement efficaces. Nous ne recevons aucune autre donnée résultant de l'utilisation du matériel publicitaire, en particulier nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs sur la base de ces informations.

           

 

Les informations générées par les cookies sont transférées et conservées par Google à un serveur aux États-Unis pour l’évaluation. Une transmission de données par Google à des tiers n'a lieu que sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traitement des données de la commande. En aucun cas, Google ne regroupera vos données avec d'autres données collectées par Google.

           

 

Vous pouvez arrêter la collecte de données par le gestionnaire de publicité Google comme suit :

 

 

- Vous pouvez empêcher la conservation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. - - Vous trouverez ici les informations utiles : https://support.google.com/ads/answer/7395996
- Vous pouvez également empêcher la collecte et le traitement des données par les cookies en installant un plugin de votre navigateur (https://support.google.com/ads/answer/7395996).
- Vous pouvez également désactiver les cookies de Google sur le site de la Digital Advertising Alliance en cliquant sur le lien correspondant (http://optout.aboutads.info/?c=2#!/).

 

Si vous avez désactivé l'un des éléments ci-dessus, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web dans leur intégralité.

 

 

Google participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

Nous avons conclu un contrat avec Google conformément aux clauses types de protection des données de l’UE.

 

 

11.8.3   Gestionnaire de balises Google

 

 

Nous utilisons le gestionnaire de balises de Google (Google Tag Manager) pour notre service en ligne dans le but de faire de la publicité en ligne personnalisée, en fonction des intérêts et des lieux. Ce service est proposé en UE, dans l’EEE et en Suisse par Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, aux États-Unis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Le gestionnaire de balises Google nous permet de gérer les balises des sites web à partir d'une seule interface. C'est la raison pour laquelle nous n'utilisons pas de cookies et ne collectons pas de données à caractère personnel. Le Tag Manager a été développé spécialement pour les annonceurs et est un conteneur avec lequel des balises (tags) de Google et d'autres fournisseurs peuvent être marquées et gérées. De cette manière, les données peuvent être transmises à d'autres cookies ou outils. Des balises peuvent être ajoutées pour le suivi des conversions, l'analyse des sites web et à d'autres fins.

 

 

Vous pouvez trouver plus d'informations sur le gestionnaire de balises de Google ici : https://www.google.com/analytics/terms/tag-manager/

 

 

Pour plus d’informations, ainsi que la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter les sites : http://www.google.com/policies/technologies/ads/ et https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

 

Google participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

Nous avons conclu un contrat avec Google conformément aux clauses types de protection des données de l’UE.

 

 

11.8.4   Google Ads Remarketing

 

 

Notre service en ligne utilise les fonctions de remarketing de Google Ads. Nous faisons ainsi de la publicité pour notre service en ligne dans les résultats de recherche Google, ainsi que sur les sites web de soumissionnaires tiers. Le fournisseur en UE, dans l’EEE et en Suisse est Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, aux États-Unis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). À cette fin, nous avons intégré un pixel (un extrait de code, appelé balise de re-commercialisation) dans notre offre en ligne que Google utilise pour placer un cookie dans le navigateur de votre terminal. Ce cookie nous permet d'afficher de la publicité basée sur les intérêts. À cette fin, un cookie avec un identifiant pseudonyme est généré et les sites web que vous avez visités sont analysés.

 

 

Tout traitement ultérieur des données n'aura lieu que si vous avez consenti à ce que Google relie votre historique de navigation sur le web et dans les applications à votre compte Google et utilise les informations de votre compte Google pour personnaliser les annonces que vous visualisez sur l’internet. Vous trouverez des informations sur l'intégration du consentement de l'utilisateur ici : http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html

           

 

Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google pendant que vous visitez les pages de notre site web, Google utilisera vos données ainsi que celles de Google Analytics pour créer et définir des listes de groupes cibles pour le remarketing sur tous vos appareils. À cette fin, vos données personnelles sont temporairement mises en relation par Google avec les données de Google Analytics afin de constituer des groupes cibles. Vous trouverez ici les informations utiles : https://policies.google.com/technologies/ads?hl=fr et https://support.google.com/google-ads/answer/7664943?hl=fr&ref_topic=3122875

           

 

Vous pouvez désactiver définitivement le paramétrage des cookies pour les préférences publicitaires en téléchargeant et en installant le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr&ref_topic=3122875.

           

 

Vous pouvez également vous informer sur le paramétrage des cookies et les adapter sur le site de Digital Advertising Alliance à l'adresse internet www.aboutads.info. Enfin, vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de cookies et décider individuellement de leur acceptation ou d'exclure l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale. Si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

 

 

Google participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

Nous avons conclu un contrat avec Google conformément aux clauses types de protection des données de l’UE.

 

 

11.8.5   Utilisation de Google Ads Suivi des conversions

           

 

Notre service en ligne utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans le cadre de Google Ads, le suivi des conversions (Conversion Tracking). Le suivi des conversions est un outil gratuit de Google qui nous permet de mesurer les interactions ou les transactions liées à nos annonces publicitaires. L'outil nous permet, par exemple, une évaluation axée sur le groupe cible, si les utilisateurs/les utilisatrices s'abonnent à notre Infolettre ou combien de fois les clics sur nos annonces mènent à des activités sur notre service en ligne (p. ex. des inscriptions). Nous pouvons déterminer les actions d'utilisation qui doivent être évaluées (ce qu'on appelle les conversions).

           

 

Le suivi des conversions fonctionne techniquement via le code de suivi des conversions (appelé « tag » - balise), qui est intégré dans notre service en ligne. Les données relatives aux clics publicitaires sont collectées à l'aide de cookies.

           

 

Le suivi des conversions est défini comme un cookie lorsque vous, en tant qu'utilisateur ou utilisatrice, cliquez sur une annonce affichée sur Google. Ce cookie perd généralement sa validité après 30 jours et est utilisé pour une identification non personnelle (anonymisée). Si vous visitez certaines pages de notre service en ligne en tant qu'utilisateur ou utilisatrice avant l’expiration du cookie, Google et nous pouvons reconnaître que vous avez initialement cliqué sur l'annonce et que vous avez été transféré de là à service en ligne.

           

 

En tant que client d’annonces, Google nous attribue certains cookies (spécifiques aux clients). En tant que tel, nous ne pouvons pas suivre les cookies via notre service en ligne sur une base personnelle. Nous recevons plutôt des évaluations statistiques de Google sur les informations que Google a recueillies à l'aide du cookie de conversion. Tout ce que nous apprenons, c'est le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et ont été redirigés vers notre service en ligne par la balise de suivi des conversions. Toutefois, ces évaluations statistiques ne contiennent aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement en tant qu'utilisateur ou utilisatrice.

           

 

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi des conversions ou si vous souhaitez désactiver définitivement les cookies pour toutes les publicités, vous pouvez désactiver cette utilisation dans les paramètres utilisateur de votre navigateur internet. Vous pouvez également télécharger et installer le plugin du navigateur disponible sur le lien suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr. Dans ce cas, votre comportement d'utilisateur ou d’utilisatrice n'est pas enregistré par les statistiques de suivi des conversions. Toutefois, la désactivation du suivi des conversions ou des cookies pour toute publicité peut limiter la fonctionnalité de nos services en ligne.

           

 

Google peut traiter vos données lorsqu'il utilise le suivi des conversions sur des serveurs situés aux États-Unis. Google participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

Nous avons conclu un contrat avec Google conformément aux clauses types de protection des données de l’UE.

           

 

Vous pouvez trouver plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

 

 

11.8.6   Salesforce : Parcours client

           

 

Nous utilisons l'application « Journey Builder », une partie du Marketing Cloud du prestataire de services Salesforce Germany GmbH, Erika-Mann-Str. 31, 80636 München, Allemagne (ci-après dénommé « Salesforce ») pour la cartographie du parcours client et le développement de parcours client. Customer Journey est un terme de marketing qui désigne le parcours de votre interaction avec nos marques et nos produits avant que vous ne vous décidiez à acheter. Tous les points de contact (touchpoints) entre vous et nos marques et produits sont analysés. Une cartographie du parcours client est une représentation visuelle de vos interactions avec nos marques.

           

 

Si vous nous donnez votre accord, via Salesforce, il nous sera possible, grâce au parcours client Salesforce, de vous envoyer des courriels de rappel lorsque des produits se trouvent encore dans votre panier, de vous proposer, après l'achat d'un certain produit, des accessoires à celui-ci et de vous transmettre des informations complémentaires (p. ex. sous forme de vidéos) sur votre nouveau produit.

 

 

Nous avons conclu un contrat de traitement de commandes avec Salesforce. Salesforce intervient en notre nom au sens strict de nos instructions.

 

 

La base juridique de ces traitements de données est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD, (par. 25 al. 1 de la TTDSG). Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné préalablement avec effet pour l'avenir. La révocation n'affecte pas la licité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à sa révocation.

 

 

En règle générale, les données sont traitées sur les serveurs de Salesforce situés dans l’UE. Il n'est pas exclu qu'il y ait également un transfert aux États-Unis vers Salesforce, Inc. Salesforce, Inc. participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

En outre, Salesforce dispose de règles d’entreprise contraignantes en matière de protection des données ou de Binding Corporate Rules (BCR) conformément à l'art. 47 du RGPD. Les EU Binding Corporate Rules de Salesforce (« Salesforce EU Processor BCR ») ont été approuvées en 2015 par les autorités européennes de protection des données et les UK Binding Corporate Rules (« Salesforce UK Processor BCR ») ont été approuvées en 2023 par l'Information Commissioner's Office (IOC).

Les utilisateurs obtiendront de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Salesforce : https://www.salesforce.com/fr/company/privacy/.

 

12.       Intégration de réseaux sociaux et d’autres services

           

 

Dans notre offre en ligne, nous faisons référence à nos profils dans les réseaux sociaux. L'utilisation de ces fournisseurs des États-Unis est autorisée en vertu de la décision d'adéquation de la Commission européenne. Les fournisseurs auxquels nous renvoyons participent au cadre de protection des données UE-États-Unis (appelé EU-US Data Privacy Framework - DPF). L'accord a été conclu entre l'UE et les États-Unis pour le transfert de données personnelles de l'UE et de l'EEE à des organisations aux États-Unis. Dans la mesure où ces organisations américaines participent au DPF, le niveau de protection aux États-Unis est considéré comme adéquat. Pour plus d'informations concernant la participation à l’accord-cadre de protection des données UE-États-Unis, veuillez-vous référer au site Web établi par le ministère américain du commerce pour mettre en œuvre l'accord : www.dataprivacyframework.gov.

 

 

12.1     Intégration de vidéos YouTube

           

 

Nous avons intégré les vidéos de YouTube dans notre service en ligne afin que celles-ci puissent être visualisées directement sur nos pages. Ceci est soumis au « mode de confidentialité étendu », de sorte que YouTube ne recueille des informations personnelles vous concernant que lorsque vous donnez votre consentement. La transmission de vos données à YouTube n'aura donc lieu qu'avec votre consentement (art. 6 al. 1 lettre a) du RGPD).

           

 

YouTube est un service proposé en UE, dans l’EEE et en Suisse par Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande, aux États-Unis par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »).

           

 

Nous avons intégré les vidéos YouTube dans notre site de telle sorte qu'un mode de protection des données étendu s'applique (appelé mode de confidentialité avancée). Le fait d'appeler l'une de nos pages contenant des vidéos YouTube et de cliquer sur ces vidéos n'entraîne pas encore la transmission de vos données à Google. Avant cela, il vous sera demandé de donner votre consentement. Dans ce but, nous avons prévu une déclaration de consentement correspondante.

           

 

Si vous avez donné ce consentement ou si vous accédez à une vidéo directement sur YouTube (p. ex. dans notre chaîne YouTube), vos données peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être conservées. De cette façon, Google évalue votre utilisation de notre offre vidéo sur YouTube, afin de compiler pour nous des rapports anonymes sur les récupérations de vidéos et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation des vidéos.

           

 

YouTube ou Google participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

Nous avons conclu un contrat avec Google, proposé par Google, conformément aux clauses types de protection des données de l’UE. Vous trouverez les conditions de traitement des commandes de Google ici : https://www.youtube.com/t/terms_dataprocessing

 

 

Pour de plus amples informations concernant la protection des données du service de Google « YouTube », veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

 

12.2     Présence dans les médias sociaux et utilisation d'icônes sociales sur nos pages

           

 

Nous n'utilisons pas de plugins sociaux comme boutons actifs pour notre service en ligne. Nous ne faisons référence à notre offre dans les réseaux sociaux suivants que par le biais d'icônes :


 

- Facebook : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ;
- Instagram : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ;
- Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07, Irlande ;
- Pinterest : Pinterest Europe Ltd., Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande ;
- YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

 

 

Nous n'affichons que les icônes des médias sociaux sur notre site. Elles constituent des icônes inactives. Pour protéger votre vie privée, nous utilisons une solution qui ne transmet que l'adresse de notre serveur à ces services et non votre adresse IP, si vous avez activé une icône de média social en cliquant dessus.

           

 

Si vous cliquez sur une telle icône de média social sur notre site, elle sera activée avec votre consentement et une connexion à ces fournisseurs tiers sera établie via votre navigateur web dans un onglet séparé. Ces fournisseurs tiers peuvent ainsi suivre la visite de nos pages. Si vous êtes membre d'un des réseaux sociaux, vous pouvez partager le contenu de notre site avec les autres membres de votre réseau social en activant le bouton.

           

 

Par votre participation aux réseaux sociaux ou en visitant ou en accédant à nos sites de médias sociaux, vos données peuvent être traitées en dehors de l'UE. Cela peut entraîner des risques, p. ex. parce que cela peut rendre plus difficile l'application de vos droits.

           

 

Lorsque vous accédez à un réseau social, des cookies sont généralement stockés sur votre terminal pour enregistrer le comportement de l'utilisateur ou de l'utilisatrice. Si vous disposez d'un compte d'utilisateur sur le réseau concerné et que vous y êtes connecté, votre comportement d'utilisation peut être enregistré sur votre compte d'utilisateur ou d’utilisatrice. Les réseaux sociaux peuvent analyser le comportement des utilisateurs et l'utiliser à des fins d'études de marché et de publicité. Cela peut vous amener à voir des publicités à l'intérieur et à l'extérieur des réseaux sociaux. Nous n'avons aucun contrôle sur ce point.

           

 

Nous n'avons aucune influence sur les données personnelles collectées et stockées par les réseaux sociaux. Grâce à nos sites de médias sociaux susmentionnés, nous recevons des évaluations des données des utilisateurs et pouvons nous adresser aux utilisateurs et utilisatrices avec de la publicité basée sur leurs intérêts. Si les utilisateurs et utilisatrices interagissent avec notre présence sur les médias sociaux et sont connectés avec un compte d'utilisateur, nous pouvons en principe également reconnaître le profil de l'utilisateur ou de l’utilisatrice et voir le contenu des commentaires ou des publications sur notre site. Ce traitement de données est donc effectué sous la responsabilité conjointe du fournisseur respectif du réseau social. Pour l'évaluation des données en rapport avec nos apparitions dans les médias sociaux, nous avons donc conclu un contrat de responsabilité conjointe avec chaque fournisseur (art. 26 RGPD). Dans ce document, nous nous sommes engagés à vous fournir ces informations sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité des réseaux sociaux respectifs. Vous pouvez également faire valoir vos droits envers nous. Cependant, le fournisseur du réseau social peut s’acquitter de vos droits de manière plus complète, car les données d'utilisation et d'évaluation y sont stockées.

 

12.3      Instagram

           

 

Nous sommes présents sur les médias sociaux à l'adresse https://instagram.com/catitdeutschland, où nous présentons des photos et des articles sur notre entreprise, informons sur nos services et communiquons avec nos clients et nos clientes. Lors de l'utilisation et de l'accès à notre page Instagram, les données des utilisateurs seront également traitées par Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, Irlande, et par Meta Platforms Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, USA (ci-après « Facebook ») établis aux États-Unis. Grâce à Instagram, Facebook permet entre autres un système dans lequel Facebook distribue de la publicité sur son réseau.

           

 

Nous analysons les appels et les interactions sur notre page Instagram. À cette fin, Facebook crée des profils d'utilisateurs, mais ne nous fournit que des données anonymes, ce qu'on appelle des aperçus de pages (insights). Il s'agit là de données sommaires qui nous aident à comprendre comment les utilisateurs et utilisatrices interagissent avec notre site Instagram. Les statistiques compilées nous sont transmises exclusivement sous forme anonyme. Nous n'avons pas accès aux données sous-jacentes. Dans le cadre de ce service Insight, nous traitons vos données à caractère personnel conjointement avec Facebook. C'est pourquoi nous avons conclu le contrat entre les responsables conjoints du traitement.

           

 

Vous pouvez accéder à notre page Instagram, que vous ayez ou non un compte chez Instagram. Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec notre site Instagram, p. ex. lorsque vous faites un commentaire, cliquez sur un bouton similaire ou quand vous nous envoyez un message. Nous ne transmettons pas de données à des tiers. Les conditions d'utilisation de Facebook sont également pertinentes, cf. le site : https://help.instagram.com/519522125107875

           

 

Selon la nature de votre activité, la base juridique de ces traitements de données est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD ou notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, lettre f) de RGPD) d’une commercialisation axée sur le client. Les utilisateurs et utilisatrices d'Instagram peuvent retirer leur consentement à la publication de leur commentaire ou de leur « J’aime » à tout moment avec effet futur en supprimant le commentaire ou le contenu concerné. Le retrait n'affecte pas la licité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au retrait.

           

 

Facebook offre la possibilité de s'opposer à certains traitements de données ; des informations pertinentes et des options de désinscription peuvent être trouvées sous https://www.facebook.com/policies/cookies/ et pour les utilisateurs connectés à https://www.facebook.com/settings?tab=ads.

           

 

Les utilisateurs et utilisatrices d'Instagram peuvent influencer à l'adresse https://www.facebook.com/ads/preferences la mesure dans laquelle leur comportement d'utilisation peut être enregistré lorsqu'ils visitent notre site Instagram. En outre, les réglages appropriés peuvent être effectués sur https://www.facebook.com/settings et https://www.instagram.com/accounts/login/?next=/accounts/privacy_and_security/ ou le traitement des données peut être contesté sur https://www.facebook.com/help/contact/367438723733209.

           

 

Le traitement des données via les cookies utilisés par Facebook peut également être empêché par les paramètres du navigateur.

           

 

 

Facebook ne transmet les données des utilisateurs qu'aux pays pour lesquels il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'art. 45 du RGPD ou sur la base de garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD. Meta Platforms Inc. participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : (https://www.dataprivacyframework.gov/).

 

 

Nous avons conclu un contrat avec Facebook conformément aux clauses types de protection des données de l’UE (https://fr-fr.facebook.com/legal/controller_addendum).

 

 

12.4     Fan page sur Facebook

 

 

En plus de notre propre présence sur l’internet, nous tenons également une page Facebook (dite « fan page »). Vous la trouverez sur le site : https://www.facebook.com/catitde/. Par ce moyen, nous présentons notre entreprise, informons sur nos produits et services et communiquons avec les clients et les parties intéressées.

 

 

Nous traitons en principe que des données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec notre site Facebook, p. ex. lorsque vous faites un commentaire, cliquez sur le bouton « J’aime » ou quand vous nous envoyez un message. Le fondement juridique de ce traitement de données est votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD) ou notre intérêt légitime pour la commercialisation et l'échange avec nos clients (art. 6, al. 1, lettre f) du RGPD). Cela signifie, par exemple, que nous affichons nos offres actuelles, que vous pouvez nous envoyer une demande pertinente pour le contrat ou cliquer sur « J’aime » en-dessous de l’un de nos articles, le commenter ou télécharger du contenu sur notre page Facebook.

 

 

Nous sommes en mesure d’analyser les appels et les interactions sur notre page Facebook. À cette fin, Facebook crée des profils d'utilisateurs, mais ne nous fournit que des données anonymes, ce qu'on appelle des aperçus de pages (insights). Il s'agit de données sommaires qui nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site Facebook.

 

 

Lors de l'utilisation et de l'accès à notre page Facebook, les données à caractère personnel des utilisateurs seront également traitées par la société établie en Irlande - Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin, Irlande, et par Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California 94025, USA (ci-après « Facebook ») établi aux États-Unis. Outre le traitement décrit ci-dessus, Facebook traite également vos données à des fins d'analyse et de publicité ou de publicité personnalisée. À notre connaissance, Facebook utilise également des cookies qui enregistrent votre comportement d'utilisation (même sur différents terminaux). Cela permet à Facebook de diffuser des publicités ciblées sur sa propre plateforme et sur des sites tiers. Facebook crée les profils d'utilisateur personnels sur la base d'un consentement effectif conformément à l'art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD). Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Facebook, qui peut être consultée ici : https://www.facebook.com/about/privacy/.

 

 

Facebook ne transmet les données des utilisateurs qu'aux pays pour lesquels il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne conformément à l'art. 45 du RGPD ou sur la base de garanties appropriées conformément à l'art. 46 du RGPD. Meta Platforms Inc. participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/.

 

 

Nous avons conclu un contrat de responsabilité conjointe avec Facebook (https://fr-fr.facebook.com/legal/controller_addendum).Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement donné avec effet pour l'avenir. Le retrait n'affecte pas la licité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à son retrait. Vous pouvez à tout moment effacer un commentaire ou un contenu téléchargé vous-même.

 

 

Vous pouvez à tout moment retirer un consentement donné préalablement avec effet pour l'avenir. Le retrait n'affecte pas la licité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à son retrait. Vous pouvez à tout moment effacer un commentaire ou un contenu téléchargé vous-même.

 

 

Facebook offre la possibilité de s'opposer à certains traitements de données ; des informations pertinentes et des options de désinscription sont disponibles à l’adresse https://www.facebook.com/policies/cookies/ et pour les utilisateurs connectés à l’adresse https://www.facebook.com/settings?tab=ads.

 

 

12.5     hCaptcha

 

 

Si vous nous avez donné votre accord lors de votre visite sur le site, nous utilisons le service « hCaptcha » pour protéger les formulaires de saisie sur notre site. Le fournisseur est Intuition Machines, Inc., 1065 SW 8TH ST, No. 704, Miami, FL 33130, USA (« Intuition Machines »).

 

 

L'utilisation de ce service permet de distinguer si la saisie correspondante est d'origine humaine ou si elle a été effectuée de manière abusive par un traitement automatisé par une machine. Pour ce faire, un élément JavaScript est intégré dans le site web, qui analyse le comportement des utilisateurs. À partir de ces données, hCAPTCHA calcule ce que l'on appelle un score CAPTCHA, qui indique la probabilité que l'utilisateur soit une personne physique ou un robot. 

 

 

Nous utilisons ces informations sur notre site web pour l'enregistrement, le remplissage de formulaires et l'achat dans notre boutique en ligne.

 

 

À notre connaissance, Intuition Machines utilise le logiciel hCAPTCHA pour collecter l'adresse IP, la durée de la visite ainsi que les mouvements de la souris dans la case à cocher « hCAPTCHA ».       

 

 

Le traitement des données avec l'outil hCAPTCHA n'a lieu qu'avec votre consentement (art. 6, al. 1, lettre a) du RGPD, par. 25, al. 1 de la TTDSG. Vous pouvez révoquer votre consentement une fois donné à tout moment avec effet pour l'avenir. À cette fin, vous pouvez modifier vos paramètres sur la plateforme de consentement aux cookies accessible via le site web. La révocation du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation.

 

 

Intuition Machines participe au cadre de protection des données UE-États-Unis : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

 

Intuition Machines fait appel à des sous-traitants aux États-Unis pour le traitement des données, qui participent également chacun au cadre de protection des données UE-États-Unis :

 

 

- Cloudflare, San Francisco CA, USA (https://www.dataprivacyframework.gov/)
- Microsoft, Redmond WA, USA (https://www.dataprivacyframework.gov/)
- Amazon, Seattle WA, USA (https://www.dataprivacyframework.gov/)
- IBM, Armonk NY, USA (https://www.dataprivacyframework.gov/)

 

Nous avons conclu un contrat avec Intuition Machines conformément aux clauses types de protection des données de l’UE.

 

 

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles par Intuition Machines : https://www.hcaptcha.com/gdpr.

 

 

13.       Vos droits de personne concernée

           

 

Dans ce qui suit, nous avons le plaisir de vous informer sur vos droits en tant que personne concernée par le traitement de vos données personnelles.

 

 

13.1     Le droit d’accès

           

 

Vous avez le droit d'obtenir de notre part la confirmation que vos données personnelles ont été traitées. Si tel est le cas, vous avez le droit de recevoir des informations sur les données collectées, conservées ou utilisées à votre sujet ainsi que les informations suivantes :

 

 

- les finalités du traitement ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels nous avons divulgué ou divulguerons les données à caractère personnel ;
- si possible, la durée prévue pour laquelle nous conserverons les données à caractère personnel ou, si cela est impossible, les critères permettant de déterminer cette durée ;
- l’existence d’autres droits (v. ce qui suit) ;
- si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles sur l'origine des données ;
- l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, d'autres détails.

 

Vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées conformément à l'art. 46 RGPD lors de la transmission de vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale.

 

 

13.2     Droit de rectification

           

 

Vous avez le droit d'exiger que nous rectifiions sans délai toute donnée à caractère personnel incorrecte ou incomplète vous concernant.

 

 

13.3     Le droit d’accès

 

 

Vous pouvez exiger que nous effacions immédiatement les données personnelles vous concernant. Pour une demande d’effacement de données à caractère personnel, vous pouvez envoyer un courrier électronique à rdgp@catit.fr. Nous sommes tenus d’effacer immédiatement vos données personnelles si l'une des raisons suivantes s'applique :

 

 

- vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou autrement traitées.
- Vous retirez votre consentement et il n'y a pas d'autre base juridique pour le traitement.
- Vous vous opposez au traitement (voir ci-dessous).
- Vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre.
- Nous avons recueilli des données à caractère personnel sur la base du consentement d'un enfant.

 

13.4     Droit à la limitation du traitement

 

 

Vous avez le droit de demander une limitation du traitement, si l'un des éléments suivants s'applique :


- vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel.
- Le traitement des données est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel.
- Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; ou
- vous avez introduit une opposition au traitement (voir ci-dessous) et il n'est pas encore établi si nos raisons légitimes l'emportent sur les vôtres.

 

13.5     Droit à l’information

           

 

Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement à notre égard, nous sommes tenus à communiquer cette rectification, cet effacement ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Vous avez le droit d'être informés sur ces destinataires par nous.

 

 

13.6     Droit de portabilité des données

           

 

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transférer sans entrave ces données à une autre personne responsable, à condition que


- le traitement soit fondé sur le consentement en application de l'art. 6, alinéa 1, lettre a) du RGPD. 9, alinéa 2, lettre a) du RGPD ou sur un contrat en application de l'art. 6, alinéa 1, lettre b) du RGPD et

- le traitement soit effectué à l'aide de procédés automatisés.


           

Dans l'exercice de ce droit, vous pouvez demander que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement par nous à un autre responsable, dans la mesure où cela est techniquement possible. Ces dispositions ne doivent par ces faits pas compromettre les libertés et les droits d'autres personnes. Le droit de portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données personnelles nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

 

 

13.7     Droit d’opposition

 

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sur l'une des bases suivantes :


- le traitement de vos données à caractère personnel par nous est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique qui nous est conférée ; ou

- le traitement est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, sauf si vos intérêts ou vos libertés fondamentales l'emportent sur la nécessité de protéger vos données à caractère personnel.


           

Vous avez également le droit de vous opposer à tout profilage basé sur ces opérations de traitement.

           

 

Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à ce type de marketing direct.

           

 

Vous avez également le droit de vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sauf si ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission effectuée dans l'intérêt public.

 

 

13.8      Le droit de retrait du consentement relatif à la protection des données

 

 

Vous pouvez à tout moment retirer un consentement que vous nous avez donné préalablement avec effet pour l'avenir. Le retrait est possible à tout moment en dispense de formalité, p. ex. via courrier électronique à notre adresse. Toutefois, cela n'affecte pas la licité du traitement effectué jusqu'au moment du retrait.

 

 

13.9     Droit d’introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

           

 

Estimez-vous que le traitement de vos données personnelles soit contraire au droit en vigueur ? Vous avez alors le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans le pays de votre résidence ou de travail, ou au lieu où l'infraction présumée a été commise [Centre indépendant du Land de Schleswig-Holstein pour la protection des données]. En cas de doutes, adressez-vous à Mme Marit Hansen, ULD – Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig-Holstein [Centre indépendant du Land de Schleswig-Holstein pour la protection des données], (adresse électronique : mail@datenschutzzentrum.de, Holstenstrasse 98, 24103 Kiel, Allemagne, Téléphone : 0431 988 - 1200, Télécopie : 0431 988-1223)) compétente pour nous. Outre l'exercice de ce droit, tout autre recours administratif ou judiciaire demeure inchangé.

 

 

Version : Février 2024

 

 

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